Règlement (CEE) 1213/87 du 30 avril 1987 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux
Règlement (CEE) 1213/87 du 30 avril 1987 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les chouxAbrogé
Version1 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1213/87 de la Commission du 30 avril 1987 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs |
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Version du 1 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: