Règlement (CEE) 2422/71 du 10 novembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits textiles des positions tarifaires 54
Règlement (CEE) 2422/71 du 10 novembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits textiles des positions tarifaires 54
Version11 novembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2422/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits textiles des positions tarifaires 54.03 et ex 59.04 et de la sous-position tarifaire 56.05 A, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 1313/71 du Conseil du 21 juin 1971 |
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Version du 11 novembre 1971 • À jour
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