Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres
Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres
Version19 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1222/2013 et (UE) no 305/2014 |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: