Règlement (CEE) 1788/69 du 10 septembre 1969 portant détermination de certaines exceptions au sens de l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil
Règlement (CEE) 1788/69 du 10 septembre 1969 portant détermination de certaines exceptions au sens de l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du ConseilAbrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1788/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, portant détermination de certaines exceptions au sens de l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-82/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Farbwerke Hoechst AG contre Hauptzollamt Frankfurt am Main, 3 février 1977
—
[…] Ces règlements sont, tout d'abord, le règlement (CEE) no 803/68 du Conseil du 27 juin 1968 (JO L 148 du 28 6. 1968) et, en second lieu, le règlement (CEE) no 1788/69 de la Commission du 10 septembre 1969 (JO L 230 du 11. 9. 1969).
2. CJCE, n° C-82/76, Arrêt de la Cour, Farbwerke Hoechst AG contre Hauptzollamt Frankfurt am Main, 17 février 1977
—
[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation du reglement ( cee ) no 803/68 du conseil du 27 juin 1968 relatif a la valeur en douane des marchandises ( jo l 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 6 ) et du reglement ( cee ) no 1788/69 de la commission du 10 septembre 1969 portant determination de certaines exceptions au sens de l ' article 3 , paragraphe 2 , du reglement ( cee ) no 803/ 68 du conseil ( jo l 230 du 11 . 9 . 1969 , p . 8 ) .
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)