Règlement (CEE) 2510/69 du 15 décembre 1969
Règlement (CEE) 2510/69 du 15 décembre 1969Abrogé
Version20 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2510/69 de la Commission, du 15 décembre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatifs à la vente pour la transformation de beurre de stock public |
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Version du 20 décembre 1969 • À jour
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