RÈGLEMENT (CE) 436/96 du 8 mars 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
RÈGLEMENT (CE) 436/96 du 8 mars 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version11 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 436/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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