RÈGLEMENT (CE) 730/96 du 23 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 730/96 du 23 avril 1996
Version24 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 730/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 24 avril 1996 • À jour
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