Règlement (CEE) 2348/84 du 31 juillet 1984
Règlement (CEE) 2348/84 du 31 juillet 1984Abrogé
Version17 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2348/84 de la Commission du 31 juillet 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal à payer aux producteurs pour les raisins secs non transformés ainsi que le montant de l' aide à la production pour les raisins secs |
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Version du 17 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 988/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 TER ET 3 QUATER ,
A ) DU PRIX MINIMAL EN VIGUEUR PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION PRECEDENTE ;
B ) DE L'EVOLUTION DES PRIX DE BASE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;
C ) DE LA NECESSITE D'ASSURER L'ECOULEMENT NORMAL DES PRODUITS FRAIS VERS LES DIFFERENTES DESTINATIONS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :