Règlement (CEE) 1475/82 du 9 juin 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée
Règlement (CEE) 1475/82 du 9 juin 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée
Version10 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1475/82 de la Commission, du 9 juin 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81 |
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Version du 10 juin 1982 • À jour
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