Règlement (CE) 1289/94 du 2 juin 1994
Règlement (CE) 1289/94 du 2 juin 1994
Version3 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1289/94 de la Commission, du 2 juin 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1191/94 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales |
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Version du 3 juin 1994 • À jour
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