Règlement (CEE) 2437/77 du 4 novembre 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 2437/77 du 4 novembre 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
Version5 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2437/77 de la Commission, du 4 novembre 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne |
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Version du 5 novembre 1977 • À jour
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