Règlement (CEE) 3545/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie
Règlement (CEE) 3545/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' AlgérieAbrogé
Version12 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3545/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie |
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Version du 12 décembre 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU L ' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ( 1 ), ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1978 , ET NOTAMMENT L ' ANNEXE B DE CET ACCORD ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :