Règlement (CEE) 476/75 du 27 février 1975
Règlement (CEE) 476/75 du 27 février 1975Abrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 476/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz |
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Version du 3 mars 1975 • À jour
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