Règlement (CEE) 619/92 du 11 mars 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 619/92 du 11 mars 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version12 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 619/92 de la Commission, du 11 mars 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 2 au 5 mars 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 12 mars 1992 • À jour
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