Règlement (UE) 2019/2146 du 26 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2146 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
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[…] L'article 1er, l'article 2, premier alinéa, sous i), ainsi que les articles 3 et 8 de la directive 2009/119/CE, du 14 septembre 2009, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2018/1581 de la Commission, du 19 octobre 2018, lus en combinaison avec l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2146 de la Commission, du 26 novembre 2019, et l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
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[…] p. 57) (ci-après la « directive 2009/119 »), de l'article 2, sous d), du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie (JO 2008, L 304, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2146 de la Commission, du 26 novembre 2019 (JO 2019, L 325, p. 43) (ci-après le « règlement no 1099/2008 »), ainsi que de l'article 17 et de l'article 52, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: