Règlement (UE) 1072/2012 du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1072/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
Décisions • 6
—
[…] 11 Le 14 novembre 2012, la Commission a adopté le règlement (UE) n° 1072/2012, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (JO 2012, L 318, p. 28).
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[…] L'article 1er du règlement (UE) no 1072/2012 de la Commission, du 14 novembre 2012, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (JO 2012, L 318, p. 28), dispose :
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[…] Selon les considérants 24, 25, 51, 52, et 54 à 57 du règlement (UE) no 1072/2012 de la Commission, du 14 novembre 2012, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine ( 7 ) (ci-après le «règlement provisoire»):
Commentaires • 6
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture