Règlement (CEE) 1746/84 du 21 juin 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1746/84 de la Commission du 21 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Décisions • 2
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement ( cee ) n**1746/84 de la commission, du 21 juin 1984 ( jo l*164, p.*32 ), modifiant le reglement ( cee ) n**685/69, relatif aux modalites d' application des interventions sur le marche du beurre et de la creme de lait, qui a institue un regime de differenciation de la bonification d' interet accordee dans certains etats membres dans le cadre de l' aide au stockage prive du beurre,
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[…] ( 2 ) Règlement ( CEE ) n°*1746/84 de la Commission, du 21 juin 1984, modifiant le règlement ( CEE ) n°*685/69, JO L*164 du 22.6.1984, p.*32 . […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: