Règlement (CEE) 1289/93 du 27 mai 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1289/93 du Conseil du 27 mai 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
- les tomates et les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre,
- les abricots, du 1er mai au 31 août,
- les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 1er mai au 31 octobre,
- les choux-fleurs et les raisins de table, du 1er mai au 30 avril,
- les citrons et les poires, du 1er juin au 31 mai,
- les pommes, du 1er juillet au 30 juin,
- les mandarines, les satsumas et les clémentines, du 1er octobre au 15 mai,
- les oranges, du 1er octobre au 15 juillet;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: