Règlement (CE) 2881/2000 du 27 décembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) no 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1104/2000 de la Commission(3), a fixé dans son annexe les périodes de dépôt des demandes pour la délivrance de certificats d'importation d'aulx originaires de Chine.
(2) Le règlement (CEE) n° 1859/93 de la Commission(4), modifié par le règlement (CE) n° 1622/94(5), prévoit que les certificats d'importation sont valables pendant quarante jours à partir de leur date de délivrance telle que définie à l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement. Étant donné que la période de dépôt des demandes pour la délivrance de certificats d'importation d'aulx originaires de Chine pour les mois de décembre 2000 et janvier 2001 est plus longue, il est indiqué de pouvoir allonger la durée de validité des certificats délivrés pour cette période, si les demandeurs le souhaitent.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: