RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2281/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1908/84 fixant les méthodes de références pour la détermination de la qualité des céréales
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2281/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1908/84 fixant les méthodes de références pour la détermination de la qualité des céréales
Version4 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2281/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1908/84 fixant les méthodes de références pour la détermination de la qualité des céréales |
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