Règlement (UE) 925/2010 du 15 octobre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE (1) et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 2, point c),
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 9, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit:
- THALES SIX GTS FRANCE SAS (GENNEVILLIERS, 383470937)
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 2 octobre 2024, n° 24/04357
- Tribunal Judiciaire de Chartres, Jld, 3 janvier 2025, n° 24/00375
- Cour d'appel de Paris, 28 mai 2015, n° 14/03393
- Tribunal administratif de Dijon, Ju refere etr 15 jours, 21 février 2025, n° 2500324
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 6 juin 2023, n° 21/06856
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Service des criees, 17 septembre 2024, n° 23/00136
- MAX FOREST (ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE, 828159731)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 2, 28 mai 2024, n° 20/02344
- Article L1311-5 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 7, 12 avril 2018, n° 17/04128
- Tribunal administratif de Melun, 26 décembre 2024, n° 2404526
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 novembre 2024, n° 22/02734
- HAMMAM LES TROIS FRERES (MEYZIEU, 832353213)