Règlement (CEE) 2743/78 du 24 novembre 1978 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages séchés
Règlement (CEE) 2743/78 du 24 novembre 1978 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages séchésAbrogé
Version28 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2743/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages séchés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 10,
considérant toutefois qu'il s'avère opportun que ces communications soient limitées au strict nécessaire et tiennent compte des possibilités administratives existant dans les États membres;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: