Règlement (CE) 3258/94 du 19 décembre 1994 | Doctrine

Règlement (CE) 3258/94 du 19 décembre 1994

Version1 janvier 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1995

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	29 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3258/94 du Conseil du 19 décembre 1994 prorogeant le règlement (CE) n° 665/94 relatif à l'instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de l'Ouzbékistan, de la Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, applicables jusqu'au 31 décembre 1994 et destinées à tenir compte de l'unification allemande

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Version du 1 janvier 1995 • À jour