Règlement (CE) 1621/1999 du 22 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1621/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs |
Décisions • 7
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[…] L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1621/1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs (56) , dispose que, aux fins de la gestion du système des aides, il y a lieu de mettre en place une base de données alphanumérique comportant certaines informations obligatoires. […] 56 – Règlement de la Commission, du 22 juillet 1999 (JO L 192, p. 21).
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[…] 25 Le règlement (CE) n° 1621/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs (JO L 192, p. 21), qui a remplacé le règlement n° 2911/90 à partir de la campagne 1999/2000, prévoit, à son article 2, paragraphe 3:
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[…] (3) Règlement (CE) no 1621/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs (JO L 192, p. 21).