Règlement (CEE) 1996/72 du 19 septembre 1972
Règlement (CEE) 1996/72 du 19 septembre 1972Abrogé
Version29 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1996/72 de la Commission, du 19 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1191/72, en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au programme alimentaire mondial |
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Version du 29 septembre 1972 • À jour
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