Règlement (CE) 3034/93 du 3 novembre 1993 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1993 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Roumanie
Règlement (CE) 3034/93 du 3 novembre 1993 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1993 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de RoumanieAbrogé
Version7 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3034/93 de la Commission du 3 novembre 1993 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1993 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Roumanie |
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Version du 7 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits industriels originairs de pays en développement (1), prorogé en 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: