Règlement (CEE) 2568/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux esprots de la sous
Règlement (CEE) 2568/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux esprots de la sousAbrogé
Version27 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2568/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux esprots de la sous- position 03.01 B I b) 2 |
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Version du 27 décembre 1970 • À jour
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