Règlement (CE) 1713/1999 du 30 juillet 1999
Règlement (CE) 1713/1999 du 30 juillet 1999
Version31 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1713/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 31 juillet 1999 • À jour
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