Règlement (UE) 2016/314 du 4 mars 2016
Règlement (UE) 2016/314 du 4 mars 2016
Version25 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits cosmétiques : rectificatif au règlement UE n° 2016/314Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 novembre 2021
Texte du document
Version du 25 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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