Règlement (CEE) 3227/74 du 20 décembre 1974
Règlement (CEE) 3227/74 du 20 décembre 1974Abrogé
Version23 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3227/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 1279/71 relatif à l'utilisation des documents du transit communautaire aux fins de l'application de mesures à l'exportation de certaines marchandises |
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Version du 23 décembre 1974 • À jour
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