Règlement (CEE) 3798/91 du 19 décembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décisions • 2
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[…] 13 Le règlement n_ 3798/91, adopté le 19 décembre 1991, prévoit que le lactosérum non modifié relèvera désormais de la sous-position 0404 10, mais n'organise pas de régime transitoire. […]
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[…] 10 Or, avec effet au 1er janvier 1992, le règlement (CEE) n_ 3798/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n_ 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n_ 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 357, p. 3), a modifié la nomenclature combinée annexée au règlement n_ 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (JO L 256, p. 1) afin d'inclure dans le libellé du code NC 0404 10 le lactosérum modifié. Cette modification n'a été assortie d'aucun régime transitoire.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: