Règlement (CEE) 339/92 du 12 février 1992
Règlement (CEE) 339/92 du 12 février 1992Abrogé
Version13 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) No 339/92 de la Commission du 12 février 1992 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) no 3861/91 du Conseil |
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Version du 13 février 1992 • À jour
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