Règlement (CEE) 2474/75 du 29 septembre 1975 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 2474/75 du 29 septembre 1975 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2474/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 octobre 1975 • À jour
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