Règlement (CE) 1419/96 du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica
Règlement (CE) 1419/96 du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonicaAbrogé
Version30 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1419/96 de la Commission du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica |
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Version du 30 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: