Règlement (CEE) 1499/76 du 25 juin 1976
Règlement (CEE) 1499/76 du 25 juin 1976Abrogé
Version29 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1499/76 de la Commission, du 25 juin 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 394/70, (CEE) n° 825/75, (CEE) n° 2048/75 et (CEE) n° 2850/75 en ce qui concerne la nomenclature tarifaire de certains produits du secteur du sucre |
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Version du 29 juin 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 832/76 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 17 paragraphe 5, son article 19 paragraphe 4 et son article 47 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: