Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4
Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4
Version11 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de la substance active 2,4-DB est renouveléeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 24 août 2017
Texte du document
Version du 11 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: