Règlement (CEE) 1039/84 du 10 avril 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 1039/84 du 10 avril 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de TunisieAbrogé
Version15 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1039/84 du Conseil du 10 avril 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie |
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Version du 15 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (1), entré en vigueur le 1er novembre 1978, et notamment l'annexe B de cet accord,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: