Règlement (CE) 262/2001 du 8 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Version9 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 février 2001

Date de signature :	8 février 2001
Date de publication au JOUE :	9 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 262/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

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Version du 9 février 2001 • À jour

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