Règlement d’exécution (UE) 2021/1922 du 4 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1922 du 4 novembre 2021
Version6 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 4 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1517 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs |
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Texte du document
Version du 6 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/581 du Conseil du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) no 1147/2002 (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: