Règlement (CEE) 3988/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 3988/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée
Version1 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3988/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) N° 3905/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) N° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), et notamment son article 2,
du Conseil (4) en vertu de l'article 2 du règlement (CEE)
N° 3905/87;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: