Règlement (CEE) 3147/85 du 12 novembre 1985 concernant le classement tarifaire de certaines parties de volailles
Règlement (CEE) 3147/85 du 12 novembre 1985 concernant le classement tarifaire de certaines parties de volaillesAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3147/85 de la Commission du 12 novembre 1985 concernant le classement tarifaire de certaines parties de volailles et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3 et son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: