Règlement (CE) 2710/94 du 8 novembre 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 2710/94 du 8 novembre 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Version9 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2710/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 9 novembre 1994 • À jour
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