Règlement (CEE) 2771/77 du 14 décembre 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au cours de l'année 1978
Règlement (CEE) 2771/77 du 14 décembre 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au cours de l'année 1978Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2771/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au cours de l'année 1978 |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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