Règlement (CEE) 3326/92 du 18 novembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3326/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n°1760/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071/92 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3381/90 (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: