Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 du 4 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 du 4 décembre 2023
Version25 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA hydra-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: