Règlement (CEE) 240/80 du 1er février 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 240/80 du 1er février 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventionAbrogé
Version5 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 240/80 de la Commission, du 1er février 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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Version du 5 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :