RÈGLEMENT (CEE) 2390/91 du 5 août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 9 (numéro d' ordre 40

Version10 août 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 août 1991

Date de signature :	5 août 1991
Date de publication au JOUE :	7 août 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 2390/91 DE LA COMMISSION du 5 août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 9 (numéro d' ordre 40.0090) de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40.0200) de la catégorie 41 (numéro d' ordre 40.0410) de la catégorie 72 (numéro d' ordre 40.0720) originaires de l' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil #

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Version du 10 août 1991 • À jour

RÈGLEMENT (CEE) 2390/91 du 5 août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 9 (numéro d' ordre 40Abrogé