Règlement (CE) 1463/2004 du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du
Règlement (CE) 1463/2004 du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale duAbrogé
Version21 août 2004
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Version17 février 2006
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Version28 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1463/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Sacox 120 microGranulate», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 28 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9 G, paragraphe 5, point b),
considérant ce qui suit: