Règlement (CEE) 1097/89 du 27 avril 1989
Règlement (CEE) 1097/89 du 27 avril 1989Abrogé
Version1 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1097/89 de la Commission du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 649/87 portant modalités d'application relatives à l'établissement du casier viticole communautaire |
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Version du 1 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2392/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, portant établissement du casier viticole communautaire (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: