Règlement (CE) 1827/94 du 18 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak, originaires des pays et territoires d' outre
Règlement (CE) 1827/94 du 18 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak, originaires des pays et territoires d' outreAbrogé
Version28 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1827/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak, originaires des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) associés à la Communauté européenne (1994/1995) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), et notamment son annexe V,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: